Amendement n° 408 de M. Arnaud Viala à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 291, insérer l’alinéa suivant : « Le comité chargé du pilotage des opérations s’engage à fournir une nomenclature précise des dispositions transitoires ainsi que le schéma d’organisation du processus avant la fin du premier trimestre 2018. Il lui incombe par ailleurs d’établir un processus mensuel, pour le parcours d’un assuré, durant la période de transition » ; II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. - La perte de recettes pour l’Éta… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à l’élaboration d’une liste aussi précise que possible concernant les mesures transitoires conçues jusqu’à mise en œuvre totale du nouveau dispositif pour les assurés du Régime social des indépendants.