Rejeté.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif applicable Par gramme de dioxyde de carbone (en euros)Inférieur ou égal à 500Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 1002Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1405,50Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16011,50Supérieur à 160 ou inférieur ou égal à 20018Supérieur à 200 ou inférieur ou égal à 25021,50Supérieur à 25027
Une majorité de personne vivent dans les zones périphériques, il est donc essentiel pour elles d’avoir le moyen de transport le plus adapté à toutes les activités du quotidien. Ce faisant, l’automobile et son carburant sont indispensable au dynamisme de ces espaces de vie. Par conséquent, il n’est pas possible de leur faire subir l’iniquité fiscale qu’engendre une augmentation aussi forte de la ta… (extrait)