Rejeté.
I. - Rédiger ainsi la première colonne du tableau de l’alinéa 10 : « Année de première mise en circulation du véhiculeJusqu'au 31 décembre 1996De 1997 à 2000De 2001 à 2005De 2006 à 2010A compter de 2011 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le gouvernement prend à travers ce PLF des mesures extrêmement précipitées en matière de fiscalisation des carburants, sous couvert de préoccupation environnementale et de mise en œuvre de la transition énergétique. La hausse brutale de la taxation du gasoil est la mesure phare. Elle revêt plusieurs aspects extrêmement négatifs : - En pénalisant fortement les foyers aux faibles revenus qui ont inv… (extrait)