Retiré.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le III de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° L’indemnité journalière d’absence temporaire des Compagnies républicaines de sécurité. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général … (extrait)
L’indemnité journalière d’absence temporaire des CRS, qui s’élève à 39 € par jour, a récemment été revalorisée de 9 € pour répondre aux sujétions croissantes des opérations liées au maintien de l’ordre et à la lutte contre le terrorisme. La hausse de la CSG prévue par l’article 7 du présent va partiellement revenir sur cette hausse. Sensibilisé à cette question début septembre par les organisation… (extrait)