Amendement n° 464 de M. Jean-Pierre Door à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins ; ».

L'exposé des motifs

L’objet de l’amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des soins.