Retiré.
Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A. - Avant l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, est inséré un article L. 162-31-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162-31-1 A. L’État peut autoriser des expérimentations dans le cadre du parcours de soins et du parcours de santé, associant tous les acteurs de santé. « Ce parcours représente l’ensemble des soins dispensés pour un état de santé donné, pendant un laps de temps donné et par l’ensemble des professionnels de santé … (extrait)
Le parcours de soins et le parcours de santé sont deux notions proches, parfois même fusionnées en une seule définition, comme c’est le cas dans le rapport « Veran » sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé. Toutefois la loi de modernisation de notre système de santé et les textes de loi antérieurs ont échoué à définir cette notion, qui a évolué au fil des textes et sur… (extrait)