Amendement n° 489 de M. Brahim Hammouche à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 30 septembre 2021 » la date : « 30 juin 2019 ».

L'exposé des motifs

Ces expériences ont déjà commencé, en 2014, comme le relate le rapport préalable de la HAS daté de septembre 2016 concernant les expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Le déploiement de la télésurveillance ne doit accuser aucun nouveau retard.