Amendement n° 498 de Mme Nathalie Elimas sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »

L'exposé des motifs

Pendant plus de 50 ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans aucune distinction d’origine, sans aucune distinction sociale. Elle reposait par conséquent sur l’idée que chaque enfant est une chance et une richesse pour la France, pour son avenir, pour notre avenir, et ce quelles que soient les ressources do… (extrait)