Amendement n° 535 de M. Olivier Véran à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « euros », insérer le mot : « multiplié ».

Amendement rédactionnel.