Non soutenu.
Les hausses tarifaires prévues au 1er mars 2018, 1er avril 2019, 1er novembre 2019, 1er avril 2020 et 1er novembre 2020 sont conditionnées à l’ouverture de discussions sur une convergence des taxes sur le tabac au sein des pays de l’Union européenne.
Cet amendement vise à inscrire la hausse des prix du tabac, destinée à réduire la consommation, dans une perspective européenne. En effet, du fait d’un différentiel de tarif grandissant, une contrebande s’organise et un nombre grandissant de fumeurs s’approvisionnent légalement ou illégalement dans les pays limitrophes. De fait, dans certains départements on estime qu’un paquet consommé sur 4 est … (extrait)