Amendement n° 574 de Mme Marine Le Pen à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « salariés », insérer les mots : « d’un établissement qui emploie moins de deux-cent cinquante salariés, ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la transformation du CICE en un allègement permanent de cotisations sociales de 6 points à compter du 1er janvier 2019. Si cette mesure permettra effectivement de relancer la compétitivité salariale, elle devrait néanmoins, au regard des capacités d’embauche des PME-TPE, ne bénéficier qu’à ces dernières. Le CICE n’a, en effet, pas démontré ses effets en termes d’embauches, nota… (extrait)