Amendement n° 583 de M. Stéphane Viry à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 174 à 189.

L'exposé des motifs

Les alinéas 174 à 189 visent à transférer au régime général environ 500.000 professionnels libéraux actuellement affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) soit 90 % de ses ressortissants. Concrètement, les cotisations retraite et invalidité-décès des 500.000 professionnels libéraux concernés par ce transfert au régime généra… (extrait)