Amendement n° 595 de M. Pierre Dharréville à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 15 prévoit une participation des complémentaires au financement du « forfait médecin traitant » à hauteur de 250 millions d’euros. En mettant à contribution les complémentaires santé, le Gouvernement désengage la Sécurité sociale dans le financement des prestations sociales. Combinée à l’augmentation du forfait hospitalier, cette nouvelle contribution demandée aux complémentaires va se t… (extrait)