Amendement n° 656 (Rect) de M. Thomas Mesnier sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un sous-objectif « recherche », isolé au sein de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire de la recherche une catégorie précise de dépenses prise en compte dans l’ONDAM. Cette proposition est notamment cohérente avec la volonté des centres hospitaliers universitaires d’asseoir leurs actions de recherche sur des financements pérennes, stables et constants. En effet, la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité so… (extrait)