Amendement n° 657 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut inclure » le mot : « inclut ».

L'exposé des motifs

Pour le troisième PLFSS consécutif, le gouvernement souhaite étendre les périmètres de contractualisation des CPOM dans une logique de parcours de santé et de continuité de l’accompagnement. On ne peut donc que s’en réjouir sachant qu’il reprend et amplifie ainsi des propositions des fédérations partenaires. Mais force est de constater que la démarche ne va pas jusqu’au bout de sa logiq… (extrait)