Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. - Après le même article, est inséré un article L. 162-14-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162-14-1-1 A. - Une commission de la télémédecine est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, est composée de représentants des professions visées au premier alinéa de l'article L. 162-14-1, de représentants des fé… (extrait)
Cet amendement propose d’associer les professionnels libéraux de santé soumis à une convention nationale, les professionnels hospitaliers et les fédérations hospitalières aux travaux permettant le déploiement de la télémédecine. L’intégration dans le droit commun tarifaire de télémédecine et de téléconsultation est une excellente option. Pour autant, il est indispensable que cette thématique nouve… (extrait)