Retiré.
I. - Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Le 5° de l’article L. 5141-1 est ainsi rédigé : « 5° Les personnes handicapées mentionnées au 1 de l’article L. 5212-13 ; ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Le présent amendement se propose de supprimer les critères d’âge et de chômage mentionnés à l’article L. 5141-1 du code du travail s’agissant des personnes handicapées, pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues au dit article.