Amendement n° 754 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « c) Les deux derniers alinéas sont supprimés ; ».

L'exposé des motifs

Nous proposons de supprimer les alinéas 8 et 9 de l’article L. 114-19 du Code de la Sécurité Sociale pour garantir le droit à l’humanité des agents concernés.