Amendement n° 764 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exonération s’applique également au personnel administratif et d’encadrement des organismes visés aux 1° à 3° ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement consiste à élargir le dispositif d’exonération de charges « d’aide à domicile » à l’ensemble des salariés qui travaillent auprès du public fragile que ce soit de manière directe, les intervenants à domicile, ou de manière indirecte concernant le personne administratif ou d’encadrement.