Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « d bis) Après le premier alinéa du 2° du III sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d’invalidité perçues par les personnes dont les revenus de l’avant-dernière année, définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts : « 1° D’une part, excèdent 14 375 € pour la première part de quotient familial, … (extrait)
La hausse de la CSG d’1,7 point entraîne le prélèvement de 5 milliards d’€ supplémentaires sur les pensions de retraite et d’invalidité (+ 28 % par rapport à 2017). Selon l’étude d’impact du projet de loi, la mesure ne s’appliquera pas aux pensions de retraite des personnes déjà exonérées de CSG ou assujetties au taux réduit de 3,8 %, soit au total 5,8 millions de pensionnés. Mais elle s’appliquer… (extrait)