Amendement n° 780 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Un décret d’application vient préciser les secteurs concernés par le réexamen des dispositifs d’exonération ciblés tels que les exonérations d’aide à domicile, l'exonération en outre-mer, dite « Lodeom », les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, dit « TO-DE », les exonérations zonées et les contrats aidés ou soutenus en faveur de l’insertion par l’activité économique. »

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement vise à préciser que le dispositif d’exonération spécifique « aide à domicile » sera réexaminé à l’instar des autres dispositifs ciblés cités dans le dispositif et d’autre part, à permettre l’étude d’une compensation de la perte du CICE.