Amendement n° 784 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 12 du PLFSS prévoit d’augmenter le prix du tabac. L’augmentation du prix du tabac n’est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme. Plus de 30 % des cigarettes proviennent du marché parallèle, lequel comprend la contrebande et les contrefaçons. Etant donné qu’il y a de nombreuses zones transfrontalières en France, il est nécessaire de lutter contre le déve… (extrait)