Amendement n° 802 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174-4 du code de la sécurité sociale est supprimée.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur l’augmentation du forfait hospitalier de 2 euros. Le forfait hospitalier était à l’origine une somme visant à couvrir les frais d’hôtellerie et de restauration de l’hôpital. Il était de 20 francs en 1983 lors de sa création, soit 3,05 euros. Il est aujourd’hui de 18 euros et le Gouvernement veut l’augmenter de 2 euro… (extrait)