Amendement n° 810 de M. Olivier Véran à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « d) Au 5°, les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime social des indépendants », sont remplacés par les mots : « et le régime des exploitants agricoles ». »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination rédactionnelle visant à supprimer, à l’article L. 223-1 du code de la sécurité sociale, une référence au régime social des indépendants.