Amendement n° 811 de M. Olivier Véran à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 44, après la première occurrence du mot : « articles », insérer les références : « L. 211-1, L. 221-1, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « le directeur général de la caisse mentionnée à l’article L. 221-1 et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rajouter la participation des organismes de la branche maladie au schéma stratégique d’organisation mis en place en vue d’une bonne articulation des missions effectuées pour les travailleurs indépendants par les différents organismes du régime général.