Amendement n° 841 de M. Olivier Véran à l'article 11
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 301, substituer aux mots : « de ces caisses » les mots : « des caisses mentionnées au 2° ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « alinéa » la référence : « 2° ».