Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 131-9 est supprimé ; « 2° À la première phrase du 1° du II de l’article L. 241-2, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « employeurs » et les mots : « ainsi que par leurs employeurs » sont supprimés, et à la seconde phrase, la seconde occurrence du mot : « ces » est remplacée par le mot : « les ». « II. - L’article L. 5422-9 du code du travail est ainsi modifié :… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une TVA sociale qui permettra une baisse des charges salariales. Combinée aux baisses de l’impôt sur les sociétés et aux baisses de charges décidées par le gouvernement, cette option permettra un gain de compétitivité pour nos entreprises et préservera le pouvoir d’achat des personnes retraitées, contrairement à l’option d’une hausse de la Contribution Sociale Génér… (extrait)