Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 461-2 est ainsi modifié : « a) à la troisième phrase du quatrième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés et les mots : « un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle » sont remplacés par les mots : « une première constatation médicale » ; « b) au dernier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « cinquième ». « 1° ter Au premier alinéa… (extrait)
Amendement de coordination.