Amendement n° 879 de M. Charles de Courson à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Après le mot : « parcouru », sont insérés les mots : « , ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru, ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les orga… (extrait)

L'exposé des motifs

Le parc des flottes d’entreprises est diéselisé à 90 %. Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol qui permet de réduire de 50 % au minimum (66 % en moyenne européenne) les émissions de CO2 par rapport à l’essence foss… (extrait)