Amendement n° 881 de M. Charles de Courson à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 12. II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, hausse injuste qui n’est pas compensée pour l’ensemble des catégories socioprofessionnelles et de la remplacer par une hausse de la TVA, cela dans un objectif de simplification.