Amendement n° 890 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 88,9 » le montant : « 87,0 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 80,7 » le montant : « 82,6 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rapprocher les dépenses de soins de ville des dépenses relatives aux établissements de santés tarifés à l’activité. Le Gouvernement proposait d’augmenter de 800 millions d’euros l’écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé. Nous proposons de rapprocher ces dépenses sans modifier le total des dépenses de l’ONDAM. Cette mesure permett… (extrait)