Amendement n° 904 (Rect) de M. Jean-Paul Mattei à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants : « d bis) Le III de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « - Le 1° est ainsi modifié : « i) À la première phrase, le montant : « 10 996 € » est remplacé par le montant : « 11 545 € » et le montant : « 2 936 € » est remplacé par le montant : « 3 083 € » ; « ii) À la deuxième phrase, le montant : « 13 011 € » est remplacé par le montant : « 13 662 € », le montant : « 3 230 € » est remplacé par le montant : «… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à atténuer l’impact de la hausse de la CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence conduirait à les inclure dans l’application du taux normal de CSG, soit 60 % des retraités et impacterait fortement le pouvoir d’achat des plus modestes d’entre eux, qui ont déjà connu de fortes hausses de la CSG depuis 2008. Cet amendement propose donc de relever de 5 % le revenu f… (extrait)