Amendement n° 938 de M. Guillaume Peltier à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 8. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

La hausse de 1,7 point de la CSG prévue par l’alinéa 8 de l’article 7 représente une augmentation d’impôt de 25 % pour les retraités. Cette mesure est particulièrement injuste : - pour les 8 millions de retraités dont la pension est supérieure à 1200 euros brut, touchés de plein fouet par cette réforme et qui de facto verront leur pouvoir d’achat diminuer - pour tous ceux qui seront privés de la c… (extrait)