Amendement n° 953 de M. Francis Vercamer sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de doter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’un sous-objectif « Prévention ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement semble vouloir faire de la prévention un axe fort de la Stratégie nationale de santé. Or, une véritable politique de prévention s’inscrit par nature dans la durée, et suppose la mobilisation sur le long terme des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose l’étude de la création d’un sous-objectif « prévention ».