Amendement n° 1037 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu du rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et d’Yves Censi relatif au syndrome d’épuisement professionnel ou burn out. Ainsi, cet amendement vise à faire évaluer par la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie. Nous le savons, le Gouvernement l… (extrait)