Amendement n° 1047 de M. Adrien Quatennens à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 309, après la seconde occurrence du mot : « dans », insérer les mots : « le département de ».

L'exposé des motifs

Nous sommes favorables à la suppression du RSI dont l’échec est manifeste. Nous serons toutefois attentifs à ce que les salariés du RSI, qui ont exercé de leur mieux et dans des conditions difficiles, ne pâtissent pas de cette suppression. Cet ajout vise à protéger ces salariés de toute mobilité géographique forcée et à veiller à une application circonstanciée en fonction des régions et de la duré… (extrait)