Amendement n° 1048 de M. Olivier Véran sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs peuvent prendre en compte les résultats cliniques obtenus, l’expérience et la satisfaction des patients et l’expérience des soignants. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la mesure de la qualité des soins dans les établissements de santé se fait principalement sur la base d’indicateurs de processus. Ces indicateurs de processus ont joué un rôle majeur dans l’appropriation d’une culture de la qualité aux seins des établissements hospitaliers, mais ils restent limités, car ils ne permettent pas de prendre en compte le bénéfice clinique réel apporté au pa… (extrait)