Amendement n° 1049 de M. Adrien Quatennens à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet article, le Gouvernement prévoit d’étendre aux travailleurs indépendants l’exonération de cotisations sociales. Ce statut soulève pourtant de nombreuses questions dans un contexte d’ubérisation, conduisant à l’augmentation du nombre de travailleurs supposés indépendants mais placés de fait dans une situation de dépendance économique. Ce statut peut malheureusement être un moyen détourné d… (extrait)