Amendement n° 1059 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exposition des salariés aux risques chimiques. Ce rapport porte notamment sur les conséquences de l’exposition à ces risques sur la santé des salariés, les actions de prévention existantes, ainsi que les coûts de prise en charge induits pour la sécurité sociale.

L'exposé des motifs

Comme l’a mis évidence une enquête de l’agence Santé publique France du 13 juin 2017 intitulée « Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010 », 2.6 millions de salariés (soit 12 % des salariés) sont exposés à au moins une nuisance cancérogène : environnement contenant des cancérogènes chimiques, exposition aux rayonnements ionisants. La présente demande de rapport vise do… (extrait)