Amendement n° 1068 de M. Adrien Quatennens à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement s’opposent à la logique de l’article. Cet article fait peser une partie de la charge du financement de l’assurance-maladie sur les usagers puisque c’est sur eux que les complémentaires répercuteront cette contribution. Pourtant, près d’un Français sur deux renonce déjà aux soins en raison de leur coût. Une politique ambitieuse serait d’améliorer cet accès plutôt que d’a… (extrait)