Amendement n° 1132 de M. Gilles Lurton à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 176 par les mots : « , thérapeute, psychanalyste, chiropracteur, psychomotricien, sophrologue, naturopathe, étiopathe, art-thérapeute, nutritionniste, musicothérapeute, ergonome, psychosociologue, sexologue ». II. - En conséquence, à l’alinéa 179, après le mot : « architecte », insérer les mots : « , architecte paysagiste, urbaniste ». III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « géomètre », insérer les mots : « , géomètre expert, expert, dessinateur technique,… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales. Pour chacune de ces professions, des similitudes fortes existent avec une des professions visées à l’article L640-1, le traitement qui leur est réservé doit donc être identique. Elles ont toutes pour point commun de répondre à la définition des professi… (extrait)