Jusqu’en 2021, la Commission des comptes de la sécurité sociale mentionnée à l’article L. 114-1 du code de la sécurité sociale inclut chaque année dans ses rapports un bilan d’évaluation de la politique de l’assurance-maladie en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Ce bilan précise en particulier l’évaluation comptable et socio-économique du coût lié au harcèlement sexuel pour les différents régimes obligatoires d’assurance-maladie, ainsi les dépenses et politiques publiques menées not… (extrait)
Les agressions sexuelles dont sont victimes les personnes, en particulier les femmes, reviennent sous le feu de l’actualité, et va prochainement se poser la question de la réaction pénale et de son efficacité face à ces actes, et en particulier face au harcèlement sexuel. Nous prendrons bien entendu tout notre part à la mise en œuvre d‘une politique publique cohérente et ambitieuse pour lutter pou… (extrait)