Amendement n° 1165 (Rect) de M. Vincent Ledoux à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1 substituer au mot : « mars » le mot : « avril ». II. - En conséquence, rédiger ainsi les deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 3 : Taux proportionnel (en %)Part spécifique (en euros)44,778,2530,531,432,79548,121,553,8037,60 III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 261 € » le montant : « 245 € ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant : « 218 € » le montant : « 201 € ». V. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la da… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étaler l’augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac pour 2018 en deux temps (avril et novembre), sans pour autant modifier les niveaux d’augmentation globale à la fin 2018. L’augmentation progressive de ces droits de consommation inscrite à l’article 12 est destinée à contribuer aux objectifs du Gouvernement en matière de santé publique. Alors même que … (extrait)