Substituer aux alinéas 156 à 162 les neuf alinéas suivants : « b) Le premier alinéa de l’article L. 634-2 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des dispositions du présent chapitre et sous réserve d’adaptation par décret, les prestations relevant de l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 631-1 sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies aux chapitres 1 à 5 du titre V du livre III, à l’exception des dispositions … (extrait)
Alors que les textes actuels sont caractérisés par un empilement de renvois partiels entre le livre 6 et le livre 3 du code de la sécurité sociale, cet amendement rédactionnel clarifie l’articulation entre les dispositions relatives à l’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants et des salariés.