Amendement n° 1212 de M. Francis Vercamer à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « composé notamment de représentants des ordres des professionnels de santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les représentants des ordres des professionnels de santé au conseil stratégique chargé de formuler des propositions sur les innovations dans le système de santé. L’apport de leur expertise est important.