Amendement n° 1213 de M. Francis Vercamer à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « composé notamment de représentants des fédérations hospitalières publiques et privées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les représentants des fédérations hospitalières publiques et privées au conseil stratégique chargé de formuler des propositions sur les innovations dans le système de santé. L’apport de leur expertise est important.