Adopté.
Substituer aux alinéas 156 à 162 les onze alinéas suivants : « b) L’article L. 634-2 est ainsi modifié : « - Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des dispositions du présent chapitre et sous réserve d’adaptation par décret, les prestations d’assurance vieillesse de base dont bénéficient les travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 631-1 sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies aux chapitres 1 à 5 du titre V du livre II… (extrait)
Alors que les textes actuels sont caractérisés par un empilement de renvois partiels entre le livre 6 et le livre 3 du code de la sécurité sociale, cet amendement rédactionnel clarifie l’articulation entre les dispositions relatives à l’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants et des salariés.