Amendement n° 67 de M. Paul Christophe à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les mots : « Lorsqu’elle est disponible, ».

L'exposé des motifs

Si l’étude d’impact (telle que définie par le code de l’environnement) doit contenir une analyse des incidences notables du projet concerné sur le patrimoine culturel, le contenu à donner à cette analyse est cependant bien moins poussé que celui d’une évaluation archéologique (telle que définie par le code du patrimoine). Cette dernière nécessite en effet la mise en œuvre de campagnes de détection… (extrait)