Amendement n° 89 de M. Éric Coquerel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article 60 et le B du I de l’article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’abandonner le mécanisme de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prévu par l’article 60 de la loi de finances pour 2017. Ce projet avait été adopté sous la précédente législature mais son entrée en vigueur a déjà été reportée par l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017. Malgré ce report, nous y restons fortement opposés. Contrairement à ce que veut… (extrait)