Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le G du I de l’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 dans sa rédaction résultant de l’ordonnance 2017-13-90 du 22 septembre 2017 est ainsi modifié : « 1° À la fin des 1, 2 et 4, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2100 » ; « 2° Au 3, les mots : « Le 1°, le a du 4°, le 8°, les premier et deuxième tirets du a et le b du 9°, le 13°, le 15°, le 18°, le 22° et le a du 38° du B et le a du 1° du D » sont remplacés par… (extrait)
Nous sommes vivement opposés à la mise en place du prélèvement à la source concernant l’impôt sur le revenu. Le présent amendement propose donc de reporter la mise en place de ce dispositif à 2100, en espérant qu’entre temps, les responsables politiques auront pris pleinement conscience des méfaits du prélèvement à la source et l’abrogeront définitivement. En effet, ce dispositif est coûteux pour … (extrait)